Lutte contre la COVID-19 : Que peut-on faire ?

La crise sanitaire que nous traversons induit de nombreuses restrictions afin de sauver des vies. Pour autant nous ne savons pas toujours ce qu’il est possible de faire, ce qui est interdit.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un résumé préfectoral sur les mesures en vigueur conformément au décret gouvernemental.

VADEMECUM

• Règle générale

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits

Référence réglementaire : art 3-III du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

• Marchés/brocantes/vide-greniers(Art 38 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié)

Ces activités peuvent être autorisées, sous réserve du strict respect du protocole sanitaire défini ci-dessous:

• Le nombre de clients accueillis n’excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4m2. Cette jauge doit être contrôlée et respectée en continu, en cas d’affluence, le site devra provisoirement être fermé à l’accueil du public.
• L’organisateur de l’évènement détermine un référent COVID, chargé de la mise en œuvre des consignes et mesures sanitaires ;
• Estimation du nombre de public attendu et du nombre de stand (au-delà de 40 stands la tenue d’une brocante est à déconseiller).
• Prévoir un espacement de 2m au minimum entre chaque stand ;
• Toute forme de restauration, de dégustation, ou de collation est interdite sur le site (public et exposants) ;
• Un sens de circulation (entrée/sortie) est à élaborer, afin d’éviter les croisements intempestifs du public ;
• Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus ;
• Un affichage d’obligation du port du masque et de l’interdiction de se restaurer doit être accolé à l’entrée et aux abords du site
• Les éventuels vendeurs de restauration rapide sont situés à l’extérieur du site du marché et ne peuvent fonctionner qu’en système de vente à emporter (pas de chaise ni de table).
• Un sens de circulation est à élaborer ;En période de couvre-feu, il est de la responsabilité de chacun des participants (public et exposants bénévoles) de s’organiser pour être de retour à leur domicile à 19H. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, aucun motif de sortie au delà de cet horaire ne pourrait être justifié.

• Utilisation des salle des fêtes, salles polyvalentes et salles usage multipleRéférences réglementaires Art 28 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié)

Ces salles (ERP de type L) sont fermées sauf pour :

• l’activité des artistes professionnels ;
• les groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
• la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;

• Culte

Référence réglementaire : art 47 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Les cérémonies religieuses

Elles peuvent se dérouler dans les lieux de culte sous le respect des mesures suivantes :

• Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
• Une rangée sur deux est laissée inoccupée ;
• Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.

Il n’y a pas de motif dérogatoire au couvre feu institué durant la période des fêtes catholiques, juives et musulmanes. Les déplacements entre 19h et 6h demeurent donc interdits.

• Mariage

Références réglementaires : art 3 et 47 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Les Cérémonies de mariage

Pour les célébrations de mariage et l’enregistrement de pactes civils de solidarité, tant pour les cérémonies civiles que religieuses, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;

2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

L’organisation de fêtes de mariage dans des ERP de type L ou de type N demeure interdit.

• Scolaire 

Le sport scolaire de nouveau autorisé en intérieur

Le sport scolaire est de nouveau autorisé en intérieur pour les scolaires (Art 42 et 44 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

Les piscines, gymnases et autres équipements classifiés X dans la réglementation des établissements recevant du public peuvent donc ouvrir de nouveau pour ce public.

Attention cette réouverture ne vaut pas pour le périscolaire ni l’extrascolaire.

Journée portes ouvertes et kermesses

Les journées portes ouvertes des établissements scolaires ne peuvent se dérouler que sur rendez-vous individuel avec les familles. Les ateliers, les moments festifs (concerts, spectacles) et toute forme de restauration y sont interdits tout comme les kermesses.

Message de sensibilisation de l’ARS aux personnels communaux

Devant une augmentation significative des cas positifs à la COVID dans les accueils périscolaires, les cantines et plus largement les écoles nous vous rappelons la nécessité de respecter strictement les gestes barrières et notamment sur les temps de pause. Nous appelons votre vigilance quant :

• au port du masque sur les temps de travail
• au respect des distances sur les temps de pause et notamment les temps de repas
• à l’absence de regroupement notamment en espace clos 

• Sport 

Références réglementaires : Art 42, 44 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Sauf pour les scolaires, les sports en intérieur sont interdits. 

Des séances de sport pour adultes (crossfit, yoga, etc…) peuvent se tenir en extérieur -domaine public ou parking de la salle- dans la limite de 6 personnes coach compris dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale (distance de 2 m minimum entre participants, soit 12,50 m² par personne).